Bulletin de secteur des Agents Non Titulaires

Vous trouverez en lien ci-dessous le premier numéro du bulletin de secteur des agents non titulaires du SNASUB-FSU. Les informations contenues sont directement rattachées aux questions d’actualité (délai de prévenance, indemnité de fin de contrat, campagne de réemploi…) et de l’actualité réglementaire avec les modifications apportées au décret du 17 janvier 1986, la « bible » réglementaire.

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Groupe de travail « rémunérations des contractuels » du 17 juin

Les autorités académiques avaient invité les organisations syndicales pour discuter de l’instauration de grilles indiciaires. Elles avaient retenu comme principe :

- établir des grilles indiciaires
- évolution salariale tous les 2 ou 3 ans automatique (hors situation particulière)
- à chaque revalorisation du SMIC : augmentation du nombre de points équivalents
- ancienneté prise en compte lors du recrutement et du niveau de diplôme
- reclassement des actuels contractuels dans les grilles tenant compte de l’ancienneté

Le SNASUB-FSU a défendu les principes suivants :

- à travail égal, salaire égal. Cela signifie prise en compte des indemnités des fonctionnaires dans le projet de grilles indiciaires dédiés aux contractuels. Ni plus, ni moins.
- prise en compte du niveau de qualification requis pour les postes proposés et cohérent avec le niveau de rémunération du fonctionnaire remplacé.

Le projet doit passer en comité technique académique qui se tiendra le mardi 28 juin. Le SNASUB-FSU vous tiendra informés des résultats de ce comité.